Comparer les annonces

Madrid éliminera le certificat d’habitabilité obsolète pour éviter la duplication

Madrid éliminera le certificat d’habitabilité obsolète pour éviter la duplication

Le Conseil de gouvernement de la Communauté de Madrid a demandé l’avis de la Commission consultative juridique de la Communauté sur le projet de suppression du certificat d’habitabilité dans la région, dont les exigences remontent au stade pré-constitutionnel et, dans le but de réduire formalités bureaucratiques et mettre fin à la duplicité qui représente l’obligation […]